Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la conventi Art. Annexe 28

DEVIS TYPE POUR LES TRAITEMENTS ET ACTES BUCCO-DENTAIRES FAISANT L’OBJET D’UNE ENTENTE DIRECTE

Conformément à l’avis relatif à l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016 (NOR : SSAS2015271V), la présente annexe est annulée et remplacée par l’annexe 28 figurant en annexe 1 dudit avenant.